J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

NOR : AGRP0502043A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée à l'Union des caves Les Vignerons du Roueire est transférée à la SCA Les Vignerons de Puisserguier, dont le siège social est situé à Puisserguier (Hérault), à compter du 9 février 2005.